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Les prélèvements sociaux et fiscaux sur votre pension ou rente

Nous appliquons une retenue à la source des prélèvements sociaux et fiscaux sur votre pension ou rente.

Les prélèvements sociaux

Les prestations (invalidité, rente de conjoint et rente d’éducation) sont soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). La pension complémentaire d’invalidité est également soumise à la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).

LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX EN DÉTAIL

TABLES DES SEUILS DÉFINIS POUR 2022 (PDF)

Le prélèvement à la source de l’impôt

Depuis le 1er janvier 2019, il concerne tous les bénéficiaires de revenus de remplacement.
La CAPSSA est « organisme collecteur » : elle relève de ce dispositif en tant qu’organisme payeur de prestations sociales complémentaires.
Sont concernées par l’application d’une retenue à la source :

  • Les pensions d’invalidité.
  • Les rentes de conjoint.
  • Les rentes d’éducation.

En sont exclus les pensionnés et les bénéficiaires d’une rente, dont les revenus versés par la CAPSSA sont déclarés à l’étranger dans le cadre d’une Convention Internationale spécifique ou relevant de la fiscalité d’une Collectivité d’Outre-Mer (COM)

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POUR L’IMPÔT EN DÉTAIL

TABLES DES SEUILS DÉFINIS POUR 2022 (PDF)

Simuler votre situation vis-à-vis de l’assujettissement aux prélèvements sociaux

Pour déterminer votre situation 2022, vous devez renseigner dans le simulateur « prélèvements sociaux » :

  • La nature de votre prestation (pension d’invalidité, rentes).
  • Vos avis d’impôt 2021 (pour les revenus 2020) et 2020 (pour les revenus 2019). Votre nombre de parts en 2021.
  • Votre zone de résidence.

ACCÉDER AU SIMULATEUR DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Simuler le montant du prélèvement à la source pour l’impôt, de votre pension ou de votre rente

Si vous souhaitez connaître une estimation du montant du prélèvement à la source, veuillez utiliser le simulateur « Prélèvement à la source ». Vous devrez renseigner :

  • Le montant brut de la rente/pension mensuelle.
  • La nature de votre prestation (pension d’invalidité, rentes).
  • Vos avis d’impôt 2021 (pour les revenus 2020) et 2020 (pour les revenus 2019).
  • Votre nombre de parts en 2021.
  • Votre lieu de résidence.
  • Votre taux personnalisé (si ce dernier est connu). Dans le cas contraire, le simulateur vous permet de connaître le taux barème appliqué à votre pension/rente.

ACCÉDER AU SIMULATEUR DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POUR L’IMPÔT