Institution de prévoyance à but non lucratif. Elle verse des prestations complémentaires à celles servies par le régime général de la Sécurité sociale, pour les risques invalidité et décès.
La CAPSSA est administrée sur la base d’une gouvernance paritaire composée d’un collège salariés et d’un collège employeurs. Ses instances sont la Commission paritaire et le Conseil d’administration, appuyées par un Bureau et un Comité d’audit.
La gouvernance adopte une gestion prudente du régime de prévoyance. L’Institution met à la disposition des parties prenantes du régime de prévoyance, les éléments de compréhension de son action.
Rapport sur la Solvabilité de l’entreprise (SFCR) – 2023
Bilan d’application de la Loi Eckert (déshérence des capitaux décès) – 2023
Comptes de l’exercice – 2023
Rapport de gestion – 2023
dont 13 878 pensionnés
et bénéficiaires de rente.
dont 0,8 %
pour la part salariale.
* Ratio de solvabilité, rapport des engagements d’assurance sur les fonds disponibles admis
pour les couvrir (minimum réglementaire de 100%)
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