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Le contrat de prévoyance collectif

Le contrat de prévoyance collectif assure l’ensemble des salariés liés à votre organisme par un contrat de travail. Les salariés en sont les membres participants. Ils sont couverts par des garanties Invalidité et Décès.


Tableau des garanties du contrat de prévoyance collectif

Notice d’information du contrat de prévoyance collectif

Questions fréquences d’organismes adhérents

Démarches par situation


NOUVELLE EMBAUCHE
EN CDD OU CDI

L’affiliation au contrat de prévoyance est obligatoire. Pensez cependant à informer le salarié de ses garanties.

CONGÉ SANS SOLDE,
ABSENCE NON RÉMUNÉRÉE

L’adhésion individuelle permet au salarié dans l’une ou l’autre de ces situations, de maintenir ses droits au contrat de prévoyance.

DÉPART DE L’ENTREPRISE DU SALARIÉ

Il convient de proposer au salarié le bénéfice de la portabilité des droits. 

ENTRÉE EN INVALIDITÉ DU SALARIÉ

Sous condition, le salarié affilié peut prétendre à une pension complémentaire d’invalidité.

SALARIÉ EN INVALIDITÉ :
CHANGEMENTS DE SITUATION

Nous informer rapidement permet la mise à niveau de la pension complémentaire d’invalidité et évite aux pensionnés des régularisations.

DÉCÈS DU SALARIÉ

Un dossier qui nous est rapidement transmis facilite la demande du capital décès faite par les bénéficiaires.

Les simulateurs