Vous souhaitez bénéficier d’une rente Conjoint

Ouverture des droits de la rente Conjoint*

Après le décès du salarié ou du pensionné, le conjoint peut prétendre à l’obtention d’une rente, s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

Conjoint marié non séparé judiciairement à la date du décès du participant.
Partenaire lié par un PACS non dissous à la date du décès du participant.
Concubin vivant en union de fait à la date du décès du participant.

Estimer le montant de la rente Conjoint

Vous avez à votre disposition pour ce faire :

Le tableau des garanties pour connaitre le niveau de prise en charge.
Le simulateur de rente Conjoint.

Tableau des garanties du contrat de prévoyance collectif

Document PDF

Simulateur de rente Conjoint

Accéder

Calcul de la rente Conjoint

Elle correspond à une somme annuelle de 10 % du salaire annuel brut d’activité afférent aux 12 mois précédant le mois du décès.

Paiement de la rente Conjoint

La rente est payée mensuellement, à terme échu. Elle est versée au 1er jour du mois suivant le décès.

Arrêt du paiement de la rente Conjoint

La rente Conjoint cesse d’être payée en cas de mariage ou de remariage ou de conclusion d’un PACS ou de situation de concubinage.

Pour bien formuler votre demande

Il convient d’utiliser le formulaire de «demande de rente de conjoint – de partenaire lié par un pacs – de concubin» . Vous y trouverez le détail des pièces nécessaires à l’instruction de la demande.

Formulaire de demande de rente Conjoint, partenaire lié par un pacs ou concubin

Document PDF

*Désignée sous le vocable « rente de conjoint ou de partenaire Pacsé ou de concubin » dans la notice d’information du contrat de prévoyance collectif.

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Vos questions / FAQ