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Désigner les bénéficiaires du capital décès

Une désignation suffisamment précise facilite, en cas de décès, la recherche de vos bénéficiaires désignés.

Le principe

Le contrat collectif inclut une garantie « capital décès » qui prévoit, en cas de décès, le versement d’un capital à un ou des bénéficiaire(s). Il vous appartient de désigner le ou les bénéficiaires de ce capital.

Deux types de désignation

Vous pouvez choisir entre deux types de désignation : la clause type ou la désignation expresse.

La clause type

Elle indique généralement qu’au décès du salarié, le capital est versé en priorité :

  • Au conjoint survivant.
  • A défaut, aux descendants.
  • A défaut, aux ascendants.
  • A défaut, aux collatéraux de 2ème ou 3ème degré

Cette modalité de désignation vous convient ? Vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire de désignation de bénéficiaires.

La désignation expresse

Si la clause type ne vous convient pas, vous avez la possibilité de désigner toute autre personne de votre choix ou de fixer un ordre d’attribution et de partage du capital différent, Veuillez utiliser pour cela, le bulletin de désignation particulière de la Capssa.

Type de bénéficiaires

  • Une personne en particulier.
  • Un organisme prêteur.
  • Une association.
  • Une fondation.

COMMENT REMPLIR AU MIEUX VOTRE BULLETIN DE DÉSIGNATION

1 / Nommer clairement les personnes désignées

En les identifiant ainsi, pour chacune d’entre-elles :

  • Nom de naissance. (*)
  • Prénom.
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance

* C’est le nom reçu à la naissance. Il ne change pas au cours de l’existence contrairement aux noms retenus par les époux par exemple.

2 / Etablissez un ordre entre ces personnes

En les numérotant.

3 / Indiquez la répartition du capital entre eux

En indiquant un pourcentage pour chaque personne.

Bulletin de désignation particulière Document PDF

Consignes de remplissage du bulletin de désignation particulière Document PDF

Modifier votre désignation

Votre situation évolue ? Vous souhaitez modifier votre désignation ? Il convient de nous en faire part. Seule la dernière désignation reçue par la CAPSSA est considérée comme valide.

Voir aussi

À TÉLÉCHARGER

BULLETIN DE DÉSIGNATION PARTICULIÈRE

PDF

OUTILS & DOCUMENTS

TABLEAU DES GARANTIES DU CONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTIF

Document PDF

NOTICE D’INFORMATION DU CONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTIF

Document PDF

QUESTIONS FRÉQUENTES DE SALARIÉS ET BÉNÉFICIAIRES

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SIMULATEURS DE PENSION, RENTES, CAPITAL DÉCÈS

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