L’affiliation au contrat de prévoyance est automatique.
Le nouveau salarié devient « membre participant ». A son arrivée, pensez à l’informer de ses droits, en lui communiquant la Notice d’information du contrat de prévoyance et l’existence du présent site web pour faciliter ses futures démarches.
Notice d’information du contrat de prévoyance collectif
Simulateurs de pension complémentaire d’invalidité, de rente Conjoint, de rente Education, de capital décès
Le contrat de prévoyance collectif inclut une garantie décès qui prévoit, en cas de décès, le versement d’un capital à un ou des bénéficiaire(s). Il appartient au salarié de désigner le ou les bénéficiaires de ce capital. Il peut le faire dès son affilliation.
Le salarié a le choix entre deux types de désignation : la clause type ou la désignation expresse. Toutes les explications figurent dans ce site dans la section «Salariés et bénéficiaires».
En cas de suspension temporaire du contrat de travail*, pensez à proposer à l’ancien salarié l’adhésion individuelle pour que soient maintenus ses droits.
ORGANISMES ADHÉRENTS : EN CAS DE CONGÉ SANS SOLDE OU D’ABSENCE NON RÉMUNÉRÉE DU SALARIÉ
*Sauf licenciement pour faute lourde
En cas de rupture du contrat de travail (hors départ retraite), pensez à proposer à votre salarié le bénéfice de la portabilité.
ORGANISMES ADHÉRENTS : EN CAS DE DÉPART DE L’ENTREPRISE DU SALARIÉ
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