Une information communiquée rapidement permet une mise à jour efficace de la situation du pensionné.
Une modification du taux horaire d’activité ou de la rémunération du salarié, entraîne la révision de ses droits à la pension complémentaire d’invalidité. Nous devons en être informé au plus tôt pour éviter tout versement indu de la pension.
Il revient à l’organisme adhérent de nous transmettre ce changement de situation.
Envoi par e-mail
sce.technique@capssa.fr
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CAPSSA
2 ter boulevard Saint-Martin
75010 Paris
Changement de situation pour les invalides travailleurs en organisme de Sécurité Sociale
Le changement de catégorie d’invalidité (1ère à 2ème ou 3ème ou 2ème à 1ère) entraîne la révision des droits du salarié à la pension complémentaire d’invalidité. Le changement de catégorie, de la 2ème vers la 3ème, n’entraîne pas de révision de ses droits.
Il revient à l’organisme adhérent de nous informer d’un éventuel changement d’éléments de la rémunération du salarié, afin de réviser ses droits.
Le salarié doit nous transmettre sa notification d’admission à la nouvelle catégorie.
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La fin du contrat de travail en cas d’inaptitude peut faire évoluer le montant de la pension complémentaire d’invalidité. il convient de préciser au salarié que le licenciement pour inaptitude entraine une révision de ses droits.
Organisme adhérent, veuillez nous transmettre la notification d’inaptitude.
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En cas d’inscription à Pôle Emploi, le salarié doit nous adresser sa notification d’admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ainsi que le premier avis de versement de l’allocation chômage.
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L’obtention de droits à la retraite met fin au versement de la pension complémentaire d’invalidité.
Le salarié doit nous transmettre sa notification de pension retraite deux mois avant sa prise d’effet.
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BON À SAVOIR
La suspension de la pension d’invalidité versée par le régime général de la Sécurité sociale suspend également le versement de la pension complémentaire d’invalidité. Le salarié doit nous faire part au plus tôt de l’évolution de sa situation.
La suppression de la pension d’invalidité par le régime général de la Sécurité sociale met fin au versement de la pension complémentaire d’invalidité.
L’attribution d’une nouvelle pension d’invalidité par la régime général de la Sécurité sociale est considérée comme une nouvelle demande de pension complémentaire d’invalidité. Elle est instruite en tant que telle.
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