Le membre adhérent doit signaler à l’ancien salarié le dispositif de portabilité de ses droits.
Les droits aux prestations complémentaires sont maintenus. L’ancien salarié continue de bénéficier de ses droits à la pension d’invalidité complémentaire tant que celle du régime général de la Sécurité sociale continue d’être versée.
Sous condition d’avoir des droits ouverts à Pôle Emploi, l’ancien salarié doit être informé de la portabilité de ses droits du contrat de prévoyance. Pour en faire la demande, le salarié remplit le bulletin de demande de portabilité et vous le présente pour validation. Puis ce dernier nous l’adresse directement accompagné des documents demandés dans un délai d’un mois à compter de la date de fin du contrat de travail.
Formulaire de demande de portabilité des droits
Notice d’information sur la portabilité
Les droits à la pension complémentaire d’invalidité s’arrête à la date d’entrée dans le régime retraite.
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