Menu
Rechercher

Il s’agit de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Tous les revenus de remplacement sont soumis à ces prélèvements hormis les cas d’exonération (en fonction du niveau de revenu fiscale de référence par exemple). Pour plus d’information consulter la rubrique Assujettissement aux prélèvements sociaux et fiscaux.