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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré une mesure d’atténuation du passage d’un taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %).

En effet, un redevable ne sera assujetti à un taux supérieur à 3,8 % que si ses revenus excèdent au titre de deux années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette condition de franchissement du seuil au titre de deux années consécutives est applicable également à la CASA et à la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires.

Pour déterminer votre situation il nous faut connaitre vos revenus fiscaux de référence et ce, pour les 2 dernières années