

Car nous ne connaissons les barèmes applicables aux prélèvements sociaux que tardivement dans l’année. Pour l’année 2025 nous avons eu connaissance des barèmes que le 30 12 2024. C’est trop court pour pouvoir étudier tous les cas des pensionnés de la CAPSSA dès le mois de janvier de l’année en cours. Toutefois toutes les demandes sont étudiées en début d’année.