Suite à la rupture du contrat de travail du salarié (hors licenciement pour faute lourde), et si ce dernier ouvre des droits à Pôle Emploi, il peut bénéficier de la portabilité des droits du régime de prévoyance pour une durée maximale d’un an. Il convient de remplir la partie employeur de la demande de portabilité. Cf. rubrique PDF- Retrouver tous nos formulaires en ligne.