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La Capssa

La Caisse de prévoyance du personnel de la Sécurité sociale et assimilés, est une Institution de prévoyance, à but non lucratif, régie par le code de la Sécurité sociale.

La Caisse de prévoyance du personnel de la Sécurité sociale et assimilés

L’Institution est née sous l’impulsion des partenaires sociaux désireux de maintenir la solidarité d’un régime de protection sociale complémentaire pour les salariés concernés par la Convention Collective des agents de la Sécurité sociale.

L’affiliation obligatoire au régime concerne les salariés (membres participants), les organismes de Sécurité sociale, les Caisses Nationales, les organismes périphériques et assimilés (membres adhérents).

Les garanties

L’Institution verse des prestations complémentaires à celles servies par le régime général de la Sécurité sociale pour les risques invalidité et décès.

Son contrat collectif permet à ses bénéficiaires de faire face au décès du salarié par l’attribution, en sus d’un capital décès, de rentes d’éducation et/ou de conjoint, et d’une participation aux frais d’obsèques.

La rente versée au conjoint survivant est viagère.
La rente Education vise à accompagner les enfants et les jeunes adultes pendant leurs études.

En complément de la pension d’invalidité du régime général, l’Institution verse une pension complémentaire d’invalidité visant à garantir aux salariés concernés un complément de revenus sous la forme d’une pension.

Elle développe des missions d’aide et d’assistance par des interventions d’ordre social émanant de son fonds social.

Affiliation – Réglementation – Contrôle

L’Institution est affiliée au Centre Technique des Institution de Prévoyance : le CTIP.
Elle est régie par les règlements nationaux et européens en matière d’assurance complémentaire.

Ses activités sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organisme d’Etat.